Prime bonifiée avec brico dépôt ! Venez vite découvrir les modalités

CGU et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Inscription au programme Prime Energie Brico Dépôt

Lors de l’inscription, le Client complète l’ensemble des champs requis, puis un mail automatique lui est envoyé à l’adresse email déclarée. Pour que l’inscription soit effective, le Client doit cliquer sur le lien d’activation présent dans l’email de confirmation d’inscription. Si le Client tente de se connecter sans avoir activé son compte, il ne sera pas reconnu : un message lui indiquera que son compte doit être activé.

L’inscription au programme Prime Energie Brico Dépôt est sans engagement.
Si un champ est mal renseigné ou si un champ obligatoire n’est pas renseigné, un message d’erreur informe le Client de tous les champs non renseignés ou mal renseignés, et le compte n’est pas créé jusqu’à ce que l’ensemble des champs soient conformes.

L’identification du compte sera par la suite réalisée par l’adresse e-mail associée. Une adresse e-mail ne pourra donc être associée qu’à un seul compte. Si le Client tente de créer un compte avec une adresse e-mail ayant déjà été utilisée, un message d’erreur l’informe que l’adresse e-mail correspond déjà à un compte et qu’il ne peut être créé.

Un numéro de client est attribué à chaque nouveau client.

Connexion à l’espace personnel

Une fois inscrit, le Client accède à son espace personnel en cliquant sur le bouton « Connexion ». Il a alors accès à un formulaire lui demandant de saisir :

  • Son adresse e-mail
  • Son mot de passe

Fonctionnalité « mot de passe perdu » :

Le Client a la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? » à partir du formulaire de connexion. Il devra entrer l’adresse email renseignée lors de son inscription et recevra un email à cette adresse. Celui-ci contient un lien sur lequel le Client doit cliquer afin d’ouvrir une page lui permettant de choisir son nouveau mot de passe.

Lors d’une demande de réinitialisation du mot de passe, si l’adresse e-mail saisie ne correspond à aucune adresse enregistrée dans la base de données clients, un message d’erreur informera le Client que l’adresse saisie ne correspond à aucun compte enregistré.

Dossier de demande de Prime Energie Brico Dépôt

En envoyant son dossier de demande de Prime Energie Brico Dépôt, le Client s’engage à ne pas signer d’Attestation sur l’Honneur avec un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Les dossiers de demande de Prime Energie Brico Dépôt sont traités conformément à la réglementation en vigueur sur les Certificats d’Economies d’Energie (Titre II du Livre II du Code de l’énergie).

Seuls les dossiers de demande de Prime Energie Brico Dépôt comportant l’ensemble des documents nécessaires au traitement seront éligibles : copie des factures, Attestation sur l’Honneur originale complétée, et en fonction des travaux, la copie de la qualification portant la mention RGE du professionnel réalisant les travaux et tout autre document exigé par la réglementation.

Depuis 2016, en fonction de la situation fiscale du ménage, le Client peut bénéficier d’une prime plus avantageuse sous réserve de remplir certaines conditions. Il s’agit de la Prime bonifiée.

L’éligibilité du Client à la Prime bonifiée dépend de son département de résidence, de la composition de son ménage et de ses ressources. Pour plus de renseignements, reportez-vous aux tableaux des plafonds de ressources présents sur cette page : La Prime bonifiée

Versement de la Prime Energie Brico Dépôt

Le versement de la prime octroyée au Client sera EXCLUSIVEMENT effectué sous forme de bon d’achat, 2 mois après validation de son dossier. Ces bons d’achats seront envoyés par email au Client, qui devra les imprimer et se présenteront par tranche de 100€ maximum.

Montant de la Prime Energie Brico Dépôt

Le montant de la prime est fourni à titre indicatif, susceptible de variations depuis le jour de la simulation jusqu’à la validation du dossier. Le montant de la prime dépend de la nature des travaux, de ses caractéristiques techniques, des caractéristiques du logement, de la situation du ménage et de tout autre critère relatif à l’opération engagée. Le montant définitif de la prime est calculé à validation du dossier du Client.

Utilisation de la Prime Energie Brico Dépôt

Le bon d’achat est valable pendant un an après réception par email, dans tous les magasins Brico Dépôt. Date de validité inscrit sur le chèque faisant foi. Les bons d’achat sont cumulables entre eux.

Les bons d’achats ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ni être porté au crédit d’un compte bancaire ou d’une carte bancaire. Le bon d’achat ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remplacé en cas de perte, de vol, ou de dépassement de la date de la fin de validité. Le bon d’achat ne peut pas faire l’objet d’un escompte.

Critères d’éligibilité au programme

Seuls les travaux respectant l’ensemble des conditions suivantes sont éligibles au programme de la Prime Energie Brico Dépôt :

  • Le bénéficiaire est un particulier majeur.
  • Le bénéficiaire est le propriétaire des équipements installés ou l’occupant du logement où prend place l’opération d’économies d’énergie et il finance les travaux.
  • Les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles au programme.
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel dans un logement construit depuis au moins 2 ans à la date d’engagement des travaux, et situé en France (hors Corse et DOM-TOM).
  • Les travaux respectent les conditions techniques exigées.
  • Le bénéficiaire est inscrit sur le site et a reçu la lettre d’engagement d’Avia Thevenin Ducrot avant tout engagement de travaux (signature de devis, versement d’acompte, bon de commande, achat et/ou livraison de matériel...).
  • En fonction des travaux, le professionnel réalisant l’opération est porteur d’une qualification portant la mention RGE. Cette qualification doit être en cours de validité à la date d’engagement des travaux.

Frais d’envoi du dossier de demande de Prime Energie Brico Dépôt

Les frais d’envoi du dossier à Economie d’Energie, Prime Energie Brico Dépôt, TSA 59981, 75839 Paris Cedex 17, sont à la charge du Client qui devra veiller à affranchir suffisamment l’enveloppe contenant les pièces de son dossier.
Pour toute question relative aux travaux, vous pouvez contacter le service clients Prime Energie Brico Dépôt :

  • par téléphone au du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 17h30 (hors jours fériés)
  • ou par mail à contact-bricodepot@economiedenergie.fr

Mentions légales

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Brico Dépôt se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Informations éditeur

Ce site est édité par Economie d’Energie SAS, ci-après dénommée EdE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499 388 544, dont le siège social est à PARIS.
SIRET 499 388 544 00037 – TVA n° FR 62 499 388 544
Tél. : 33 (0) 1 81 69 30 00
Fax : 33 (0) 1 53 31 38 31
E-mail : contact-bricodepot@economiedenergie.fr
Directeur de la Publication : Economie d’Energie SAS

Hébergement

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67 boulevard Bessieres
75017 PARIS

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Propriété Intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site (ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Brico Dépôt ou d’Economie d’ Energie SAS et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé.

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Informatique et Libertés

Les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à fournir le sont sur une base volontaire et sont destinées au traitement de sa demande par Brico Dépôt, Economie d’Energie ou leurs prestataires. Brico Dépôt assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés. Les données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Espace Economique Européen aux fins de traitement à destination des seuls sous-traitants de Brico Dépôt. Les transferts de données hors Espace Economique Européen sont régis par la norme simplifiée 48 de la CNIL n°1186014.

Le présent site a fait l’objet d’une Déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1186014.
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Liens

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Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre Brico Dépôt et tous professionnels sont de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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