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Travaux éligibles

  • Appareil indépendant de chauffage au bois

    Le bois est une source d’énergie propre, respectueuse de l’environnement.

    L’appellation « appareil indépendant de chauffage au bois » désigne tout système de chauffage fonctionnant grâce à l’énergie bois, qu’il s’agisse d’une cheminée à foyer fermé ou avec insert, d’un poêle à bois ou d’une cuisinière qui sert de mode de chauffage. Le bois, quant à lui, peut prendre des formes diverses et variées : granulés, pellets, bûches, etc.

    Critères à respecter

    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
    • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
    • Rendement énergétique ≥ 70 %
    • Concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 ≤ 0,3 %
    • Indice de performance environnementale ≤ 2
    • Le label Flamme Verte (minimum 5 étoiles) assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.
      Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
    • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
    • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
    • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815

    Mentions devant apparaître sur votre facture

    • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
    • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
    • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé

    Les éléments qui doivent constituer votre dossier

    • Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus
    • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
    • Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
    • Pour bénéficier de la Prime Bonifiée, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
  • Chaudière biomasse individuelle

  • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation